1. Qui traite vos données
Le service est édité par Arthur Schiha EI (Astiq), 71 rue de la Croix Rouge, 41000 Blois, France, contact@arthur-schiha.com, 07 68 50 75 12 (l’« Éditeur »). Aucun délégué à la protection des données n’est désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire pour cette activité : toute question peut être adressée à contact@arthur-schiha.com.
L’Éditeur intervient selon deux rôles distincts :
- Responsable de traitement pour les données des entreprises clientes et de leurs comptes du bureau : inscription, connexion, abonnement, facturation, assistance (section 2).
- Sous-traitant pour les données que les entreprises clientes saisissent dans leur espace : membres de leur équipe, leurs propres clients, lieux d’intervention, pointages, photos (section 3). Chaque entreprise cliente est responsable de ces traitements ; l’Éditeur agit sur ses instructions, dans le cadre prévu à l’article 10 des conditions générales.
2. Données traitées, finalités, bases légales et durées
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Créer l’espace et y donner accès | Nom, e-mail, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée irréversible), entreprise, rôle, dates de connexion | Exécution du contrat | Pendant l’abonnement, puis 90 jours après sa fin ou celle de l’essai |
| Fournir le service à l’entreprise | Nom, activité, adresse du bureau, réglages de l’entreprise | Exécution du contrat | Pendant l’abonnement, puis 90 jours après sa fin |
| Gérer l’abonnement et la facturation | Formule et options, historique de l’abonnement, coordonnées de facturation, factures (jamais les numéros de carte) | Exécution du contrat | Durée de l’abonnement, puis 5 ans (prescription civile) |
| Tenir la comptabilité | Factures, montants, moyens de paiement utilisés | Obligation légale | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Envoyer les e-mails du service (confirmation d’adresse, fin d’essai, factures) | Adresse e-mail, nom de l’entreprise | Exécution du contrat | Comme le compte |
| Répondre aux messages et à l’assistance | Nom, e-mail, téléphone, contenu des échanges | Intérêt légitime à répondre aux demandes | 3 ans après le dernier échange |
| Sécuriser le service et diagnostiquer les incidents | Adresse IP, navigateur, date et page demandée | Intérêt légitime à protéger le service | 12 mois au plus |
| Répondre à l’exercice de vos droits | Demande, justificatif d’identité en cas de doute raisonnable | Obligation légale | Justificatif supprimé après traitement, demande conservée 5 ans |
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour créer l’espace ou traiter votre demande. Aucune décision automatisée ni profilage n’est réalisé. Les paiements sont traités directement par Stripe : l’Éditeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes.
3. Données saisies par les entreprises clientes
Selon l’usage qu’elles font du service et les options souscrites, les entreprises clientes y enregistrent :
- Membres de leur équipe : nom, identifiant de connexion, téléphone, horaires, prestations, heures de début et de fin de chaque prestation, photos prises, signalements, demandes d’absence ; avec l’option Heures et modulation, les éléments utiles au calcul des heures ; avec l’option Rentabilité, le coût horaire.
- Position au pointage : quand un membre de l’équipe pointe le début ou la fin d’une prestation, la position de son téléphone est enregistrée s’il l’autorise dans son navigateur. Elle n’est pas suivie en continu, et le pointage fonctionne sans elle.
- Clients de l’entreprise (propriétaires, clients de locaux) : nom, e-mail, téléphone, adresses des lieux, consignes et informations d’accès, demandes, notes, réponses aux enquêtes de satisfaction.
Les personnes concernées exercent leurs droits auprès de l’entreprise cliente qui a saisi leurs données. L’Éditeur l’aide à y répondre. Si vous écrivez à l’Éditeur à ce sujet, votre demande est transmise à cette entreprise.
4. Prestataires (sous-traitants ultérieurs)
L’Éditeur fait appel aux prestataires suivants. Chacun ne reçoit que les données nécessaires à sa mission. Les données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à l’expert-comptable de l’Éditeur et, sur réquisition, aux autorités.
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, stockage des photos | Toutes les données des Espaces | Union européenne (Paris) |
| Vercel | Hébergement du site et de l’application | Requêtes transitant par l’application, journaux techniques | Union européenne (Paris) pour l’exécution de l’application ; société américaine, réseau de diffusion mondial pour les fichiers du site |
| Stripe | Paiement par carte et facturation | Coordonnées de facturation, données de carte (jamais transmises à l’éditeur) | Union européenne (Irlande), groupe américain |
| Brevo | Envoi des e-mails et des SMS | Adresse e-mail ou numéro de téléphone du destinataire, contenu du message | France |
| Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr) | Géocodage des adresses des lieux | Adresse du lieu, sans nom de personne | France |
| OpenStreetMap | Fonds de carte affichés dans l’application | Adresse IP du navigateur qui charge la carte | Royaume-Uni |
| DeepL | Traduction des livrets d’accueil | Texte du livret à traduire | Allemagne |
Les entreprises clientes sont informées de tout ajout ou remplacement de prestataire.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Les données des espaces sont stockées dans l’Union européenne, à Paris. Certains prestataires appartiennent à des groupes établis hors de l’Union (Vercel, Stripe, Supabase) ou peuvent y traiter des données techniques, comme le Royaume-Uni pour les fonds de carte. Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation (Royaume-Uni, cadre de protection des données UE et États-Unis) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durées de conservation des données saisies
Les données d’un espace (équipe, clients, lieux, prestations, pointages, photos) sont conservées pendant l’abonnement, puis 90 jours en lecture seule après la fin de l’abonnement ou de l’essai, avant leur suppression. Une entreprise cliente peut supprimer des données à tout moment dans son espace ; elle fixe elle-même, en tant que responsable de traitement, la durée utile de ce qu’elle y garde.
7. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Chaque entreprise ne voit que ses propres données : la séparation est appliquée par la base de données elle-même, et non seulement par l’interface. Au sein d’une entreprise, les membres de l’équipe n’accèdent pas aux coûts, aux tarifs ni aux coordonnées de leurs collègues. Les accès de l’Éditeur aux données sont limités aux besoins du support et de la maintenance.
8. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement en dépend, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable. Écrivez à contact@arthur-schiha.com en précisant l’objet de votre demande ; une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).
9. Cookies
Astiq n’utilise que des cookies strictement nécessaires, sans bandeau de consentement. Leur liste figure dans la politique cookies.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau prestataire. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; les entreprises clientes sont prévenues par e-mail de tout changement important.