1. Objet
Astiq est un logiciel en ligne de planification et de suivi des prestations pour les entreprises de nettoyage et les conciergeries (le « Service »). Il est édité par Arthur Schiha EI, SIRET 931 996 268 00013, RCS Blois 931 996 268, 71 rue de la Croix Rouge, 41000 Blois, France, contact@arthur-schiha.com, 07 68 50 75 12 (l’« Éditeur »). Ses autres informations figurent dans les mentions légales.
Le Service est réservé aux professionnels. Il est souscrit par une entreprise (le « Client ») pour ses besoins professionnels ; le droit de la consommation ne s’applique pas.
2. Définitions
- Espace : l’environnement propre au Client dans le Service, séparé de ceux des autres clients.
- Utilisateurs : les personnes autorisées par le Client à utiliser son Espace, comptes du bureau comme membres de son équipe.
- Données du Client : toutes les informations saisies ou importées dans l’Espace par le Client ou ses Utilisateurs, y compris les photos.
- Formules, modules et options : les fonctions du Service et leurs regroupements, tels que décrits sur la page Tarifs.
- Personnes actives : les membres de l’équipe du Client enregistrés dans son Espace et non archivés.
3. Inscription et comptes
Le Client crée son Espace en ligne en fournissant des informations exactes et en acceptant les présentes conditions. La personne qui l’inscrit déclare être habilitée à engager l’entreprise.
Le Client crée lui-même les comptes de ses Utilisateurs et reste responsable de leur usage du Service. Chaque Utilisateur garde ses identifiants confidentiels. Le Client prévient l’Éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée d’un compte.
4. Essai gratuit
Chaque nouvelle entreprise bénéficie d’un essai gratuit de 14 jours, sans moyen de paiement à fournir. Pendant l’essai, toutes les fonctions et toutes les options sont ouvertes ; l’envoi de SMS est limité à 20 messages pour toute la durée de l’essai. Un seul essai est accordé par entreprise.
À la fin de l’essai, sans abonnement souscrit, l’Espace passe en lecture seule : les Données du Client restent consultables, mais plus rien ne peut être créé ni modifié. Les données sont ensuite conservées pendant 90 jours, puis supprimées selon l’article 9.
5. Abonnement
L’abonnement prend la forme d’une formule (Essentiel, Conciergerie, Nettoyage ou Complet) ou d’une composition sur mesure : la formule Essentiel et les modules choisis. Le Client choisit les options dont il a besoin ; le Service retient le tarif le moins cher qui les couvre. Lorsqu’une formule est retenue, toutes les options qu’elle comprend sont ouvertes, y compris celles que le Client n’avait pas demandées. L’abonnement est mensuel, sans durée minimale d’engagement, et se renouvelle chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
Le Client ajoute ou retire des options depuis la page « Mon abonnement » de son Espace. Le changement prend effet immédiatement, le tarif est recalculé de la même manière, et le montant est ajusté au prorata du temps restant sur la période en cours. Une option retirée n’est plus accessible, mais les données qui s’y rapportent sont conservées tant que l’abonnement court.
6. Prix et paiement
Les prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la souscription. Ils sont exprimés en euros hors taxes, par mois et par entreprise. L’Éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA : aucune TVA n’est facturée (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). S’il devient redevable de la TVA, elle s’ajoutera aux prix hors taxes, après information du Client.
Chaque formule inclut 20 Personnes actives. Au-delà, un supplément mensuel s’ajoute selon le palier de taille d’équipe applicable, le plus petit qui couvre le nombre de Personnes actives, aux montants indiqués sur la page Tarifs. Le palier suit le nombre de Personnes actives : il change au prorata dès que le Client ajoute, archive ou réactive un membre de son équipe, et il est vérifié chaque jour. Au-delà de 100 Personnes actives, l’abonnement fait l’objet d’un devis et ne se souscrit pas en ligne.
Le paiement se fait par carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe, au début de chaque période mensuelle. L’Éditeur n’a jamais connaissance des numéros de carte. Les factures sont émises sous forme électronique et restent disponibles depuis l’Espace.
L’Éditeur peut faire évoluer ses prix. Le Client en est informé par e-mail au moins trente jours avant leur application ; s’il les refuse, il peut résilier avant cette date.
En cas d’échec de paiement, l’Éditeur en informe le Client et le paiement est représenté. Faute de régularisation, l’Espace peut être suspendu jusqu’au paiement. Toute somme impayée à l’échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
7. SMS
L’option SMS inclut un nombre de SMS par mois fixé par un palier : 300 avec les formules Conciergerie et Nettoyage, 500 avec la formule Complet, et le palier choisi, de 200 à 3 000, avec le module SMS. Dans une formule, le Client peut choisir un palier supérieur à celui qu’elle inclut, moyennant la différence de prix entre les deux paliers. Le palier se change depuis la page « Mon abonnement », dans les mêmes conditions qu’une option. Les SMS non utilisés ne se reportent pas sur le mois suivant. Un message long peut compter pour plusieurs SMS ; le décompte affiché dans l’Espace fait foi.
Au-delà du quota, chaque SMS est facturé 0,10 € HT, sur la facture du mois suivant, dans la limite d’un plafond mensuel de dépassement. Ce plafond est de 20 € HT par défaut ; le Client le modifie depuis son Espace. Une fois le plafond atteint, l’envoi des SMS s’arrête jusqu’au début du mois suivant.
Les SMS servent à informer les clients du Client de ses prestations. Le Client s’assure de pouvoir les contacter par ce moyen et n’utilise pas le Service pour envoyer de la prospection commerciale.
8. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son Espace. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, qui reste due ; aucun remboursement au prorata n’est effectué.
L’Éditeur peut résilier l’abonnement en cas de manquement grave du Client aux présentes conditions, après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, ou sans délai en cas d’usage illicite du Service.
9. Fin de l’abonnement et sort des données
À la fin de l’abonnement ou de l’essai, l’Espace passe en lecture seule pendant 90 jours. Pendant ce délai, le Client peut consulter ses données, se réabonner pour retrouver son Espace à l’identique, ou demander à l’Éditeur une copie de ses données dans un format courant. À l’issue de ce délai, les Données du Client sont supprimées, sauf celles que l’Éditeur doit conserver en vertu d’une obligation légale (notamment les factures).
10. Données personnelles
Pour les Données du Client, notamment celles de son équipe et de ses propres clients, le Client est responsable du traitement et l’Éditeur agit en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). À ce titre, l’Éditeur :
- ne traite ces données que pour fournir le Service, sur les instructions du Client que constituent les présentes conditions et l’usage qu’il fait du Service ;
- veille à la confidentialité de ces données et y restreint l’accès aux personnes qui en ont besoin ;
- met en œuvre des mesures de sécurité adaptées : chiffrement des échanges, séparation des Espaces, contrôle des accès, sauvegardes ;
- ne fait appel qu’aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité, et informe le Client de tout changement, qu’il peut refuser en résiliant ;
- aide le Client à répondre aux demandes des personnes concernées et à ses propres obligations ;
- notifie au Client toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance ;
- supprime les données à la fin de l’abonnement, selon l’article 9 ;
- met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
Le Client s’engage à informer les membres de son équipe et ses clients du traitement de leurs données, notamment de l’enregistrement de l’heure et, s’ils l’autorisent sur leur téléphone, de la position au moment du pointage. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.
11. Disponibilité du Service
L’Éditeur s’efforce de rendre le Service accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, de préférence en dehors des heures ouvrées, ou du fait de ses prestataires techniques. L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour rétablir le Service au plus vite.
12. Responsabilité
L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Le Client reste responsable des données qu’il saisit, de l’organisation de son activité et de ses obligations envers ses salariés et ses clients. Les calculs d’heures, de paie et de rentabilité proposés par le Service sont une aide : ils ne remplacent ni la paie ni les déclarations sociales du Client.
L’Éditeur ne répond pas des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires ou de clientèle. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Client au titre du Service au cours des douze mois qui précèdent le fait générateur.
13. Propriété intellectuelle
Le Service, son code et sa présentation restent la propriété de l’Éditeur. Le Client reçoit, pour la durée de son abonnement, un droit d’utilisation personnel et non exclusif, limité à ses besoins professionnels. Les Données du Client restent sa propriété.
14. Modification des conditions
L’Éditeur peut modifier ces conditions. Le Client est informé par e-mail des modifications au moins trente jours avant leur entrée en vigueur ; s’il les refuse, il peut résilier avant cette date.
15. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable, sur réclamation écrite adressée à contact@arthur-schiha.com. À défaut d’accord, et le Service étant réservé aux professionnels, les tribunaux de Blois sont seuls compétents.